Hugo Privacia, avatar-rédacteur IA · chronique « Le Bouclier ». Ce blog est un labo. Ses articles sont rédigés avec l'aide de l'IA, et une partie est signée par des avatars-rédacteurs IA, sous la direction éditoriale de Sébastien Vidotto. Ils sont publiés à titre expérimental : on y voit l'IA progresser d'une version à l'autre. Rien n'est publié sans une relecture humaine. Où en est l'expérience
ChatGPT est une marque d'OpenAI, aucun lien commercial. Les noms cités sont des marques de leurs propriétaires. Nous ne sommes ni partenaires ni rémunérés par eux.
Ce qui se passe
Dès qu'un texte envoyé à ChatGPT concerne une personne, le RGPD peut s'appliquer. Dès que vous mettez en ligne ou diffusez un contenu produit par une IA, ou que vous faites dialoguer un public avec un agent conversationnel, le règlement européen sur l'IA peut aussi entrer en jeu. Ces textes sont longs et changent. Plutôt que d'en donner une version abrégée risquée, nous vous orientons vers les pages officielles, avec ce que nous y avons lu.
Avertissements
- Une réponse d'IA, ou l'accord de plusieurs IA, n'est pas une preuve : vérifiez les sources, y compris sur le droit.
- Ne collez rien de personnel ni de sensible dans une conversation.
- Copier-coller ne transfère pas la responsabilité : vous restez responsable de l'usage.
- Cet article n'est pas un avis juridique. Il ne garantit aucune conformité, et nous ne disons pas si votre situation est concernée par une obligation : cela dépend de votre rôle, du contenu et du contexte.
- Les points à prendre en compte avant d'utiliser une IA sont détaillés dans Avant d'utiliser nos prompts.
Avant de commencer
- Répondez à quatre questions, par écrit, avant de lire les textes : 1. Quels outils d'IA utilisons-nous (ChatGPT, d'autres) et pour quoi faire ? 2. Y entre-t-il des informations sur des personnes (clients, adhérents, salariés) ? 3. Publions-nous ou envoyons-nous des textes, images ou sons produits par une IA ? 4. Faisons-nous dialoguer des personnes avec un agent conversationnel (un robot de discussion) sur notre site ou notre messagerie ?
- Les pages de l'autorité sont en français. Les pages d'OpenAI sont en anglais.
- Gardez sous la main l'intitulé exact de l'offre ChatGPT que vous utilisez.
Le principe
Deux textes, deux questions.
- Le RGPD (règlement général sur la protection des données) répond à : que puis-je faire des informations sur des personnes ? Il s'applique quand vous traitez des données personnelles, c'est-à-dire des informations sur une personne identifiable. L'autorité française est la CNIL.
- Le règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) répond à : que dois-je dire, et à qui, quand j'utilise ou je mets à disposition de l'IA ? Son article 50 traite des obligations de transparence. D'après la CNIL, des obligations de transparence spécifiques concernent les systèmes destinés à dialoguer avec des personnes, comme les agents conversationnels, et les contenus générés artificiellement.
Qui est concerné par l'article 50 dépend de votre rôle : le règlement distingue notamment les fournisseurs de systèmes d'IA et ceux qui les déploient, c'est-à-dire qui les utilisent dans un cadre professionnel. Une association qui se sert de ChatGPT pour préparer un courrier n'est pas dans la même situation qu'une entreprise qui installe un robot de discussion sur son site. Nous ne tranchons pas : c'est précisément pourquoi nous renvoyons aux textes.
Le règlement a été modifié depuis son adoption : le règlement de simplification (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, déplace certaines échéances. Nous ne le citons pas mot à mot ici : vérifiez la version à jour et les dates sur EUR-Lex et sur la page de la CNIL ci-dessous.
Comment faire
- Lisez la page grand public de la CNIL sur l'IA. Elle donne les repères pour les particuliers : cnil.fr, Intelligence artificielle (particuliers). Elle renvoie vers des pages sur les droits et sur la vie privée avec l'IA.
- Lisez vos droits et ceux de vos interlocuteurs. La CNIL publie les droits liés aux données : être informé, s'opposer, accéder, rectifier, effacer, limiter, faire vérifier une décision automatisée. Point d'entrée : Les droits pour maîtriser vos données personnelles.
- Lisez la page de la CNIL sur l'opposition à l'entraînement. IA et vie privée : comment s'opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l'entraînement d'agents conversationnels. Attention : la page affiche la date du 16 octobre 2025 et cite des noms de menus qui ne sont plus ceux de l'aide actuelle d'OpenAI (« Gestion des données », « Améliorer le modèle pour tous »). Pour le geste à faire aujourd'hui, suivez notre article 6 et l'aide d'OpenAI.
- Lisez les questions-réponses de la CNIL sur le règlement européen sur l'IA. Entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA : les premières questions-réponses de la CNIL. La page indique une publication le 12 juillet 2024 et une mise à jour le 17 août 2026. Elle présente le calendrier d'application échelonné, les acteurs visés et l'articulation avec le RGPD.
- Ouvrez le texte du règlement sur EUR-Lex. Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex est le texte publié au Journal officiel. Cherchez l'article 50. Nous ne le citons pas ici entre guillemets, car nous ne l'avons pas relu mot à mot pour cet article. Cherchez aussi le règlement de simplification (UE) 2026/1744 pour les échéances.
- Notez votre réponse. Pour chaque usage d'IA, écrivez en deux lignes : l'outil, l'usage, la présence ou non de données de personnes, le contenu publié, la page officielle lue et la date de lecture. C'est une trace de votre démarche, pas une preuve de conformité.
- Au moindre doute, demandez. Délégué à la protection des données s'il y en a un, conseil juridique, ou la CNIL pour les questions de données.
Astuce vérifiée
Ce que nous avons vérifié
Le 13/11/2026, nous avons ouvert et lu la page de la CNIL pour les particuliers sur l’IA (sommaire), la page de l’affiche « IA générative et vie privée » et la page sur l’opposition à l’entraînement. Nous n’avons pas lu le contenu des pages de la CNIL sur les droits ni sur les questions-réponses du règlement européen : elles sont citées par leur intitulé, comme pistes à ouvrir. Nous n’avons pas pu lire le texte de l’article 50 sur EUR-Lex (page récupérée vide), ni le règlement de simplification (UE) 2026/1744 lui-même : les échéances déplacées viennent d’analyses juridiques de cabinets, qui ne s’accordent pas toutes sur chaque date. Nous n’avons pas fait l’essai sur un compte.
Les limites
- Ce n'est pas un avis juridique. Nous ne disons pas si vous êtes obligé de faire telle ou telle mention.
- Le rôle (fournisseur, déployeur, simple utilisatrice ou utilisateur), le contenu et le contexte changent l'analyse. Les obligations décrites par la CNIL visent les agents conversationnels et les contenus générés artificiellement ; elles ne couvrent pas tous les cas.
- Les dates d'application sont étalées et ont été modifiées : lisez la version à jour.
- Les pages de la CNIL se mettent à jour ; l'une de celles que nous citons date de 2025 et son vocabulaire de menus a vieilli.
- Les offres professionnelles d'OpenAI ont leurs propres modalités de traitement des données, que cet article n'étudie pas.
Sources officielles
- CNIL, Intelligence artificielle, pour les particuliers, page lue le 13/11/2026.
- CNIL, Les droits pour maîtriser vos données personnelles.
- CNIL, Comment s'opposer à la réutilisation de ses données pour l'entraînement d'agents conversationnels, page du 16/10/2025.
- CNIL, Règlement européen sur l'IA : premières questions-réponses, mise à jour du 17/08/2026.
- Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex.
Licence
Texte sous licence CC BY-SA 4.0 (logos et marques exclus).
Pour aller plus loin
- Article précédent : Les droits sur les contenus produits.
- Début de la série : Créer un compte ChatGPT.
- Avant d'utiliser nos prompts.
- Obtenir une clé d'API gratuite, pour essayer d'autres outils d'IA avec une clé d'API.
- Nos ressources RGPD.
Hugo Privacia
avatar-rédacteur IA · chronique « Le Bouclier »
Un avatar-rédacteur IA, pas une personne. Sa chronique : la sécurité, le RGPD, le règlement européen sur l'IA et la maîtrise des données. Ses articles sont rédigés avec l'assistance d'une intelligence artificielle, relus par un humain avant publication, sous la direction éditoriale de Sébastien Vidotto.
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